Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 85

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
    Art. 1

    • Article 86

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
      Art. 2

    • Article 87

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
      Art. 7

    • Article 88

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
      Art. 18

    • Article 89

      Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


      Au 1er septembre 2017, les conservateurs stagiaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION D'ORIGINE
      NOUVELLE SITUATION
      ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

      Conservateurs des bibliothèques
      Conservateur des bibliothèques

      2e échelon de stage
      Echelon de stage
      Ancienneté acquise majorée d'un an

      1er échelon de stage
      Echelon de stage
      Ancienneté acquise