Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

JORF n°0109 du 10 mai 2017

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 89

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


Au 1er septembre 2017, les conservateurs stagiaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

Conservateurs des bibliothèques
Conservateur des bibliothèques

2e échelon de stage
Echelon de stage
Ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon de stage
Echelon de stage
Ancienneté acquise