Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

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  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
    Art. 7

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
    Art. 26, Art. 28


  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
    Art. 31

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017

    I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :

    1° Les références à la direction du service national et au directeur du service national sont remplacées respectivement par les références à la direction du service national et de la jeunesse et au directeur du service national et de la jeunesse ;

    2° Les références à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont remplacées par les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.

    II.-Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.

    III.-Le directeur du service national en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du service national et de la jeunesse.

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 21 janvier 1988
    Art. 3
    -Arrêté du 17 janvier 2005
    Art. 2
    -Arrêté du 12 février 2007
    Art. 4
    -Arrêté du 18 septembre 2007
    Art. 3
    -Arrêté du 9 juin 2009
    Art. Annexe (suite)
    -Arrêté du 31 mai 2010
    Art. 2, Art. 4, Art. 5
    -Arrêté du 21 février 2012
    Art. 1
    -Arrêté du 16 mars 2012
    Art. 13, Art. 14, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11
    -Arrêté du 28 février 2013
    Art. 1
    -Arrêté du 18 mai 2016
    Art. 1
    -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Art. R612-1
    -Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
    Art. 1
    -Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005
    Art. 3
    -Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012
    Art. 4
    -Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013
    Art. 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 22 novembre 1955
    Art. 1
    -Arrêté du 16 novembre 2005
    Art. Annexe 4, Art. Annexe 1
    -Arrêté du 22 juin 2007
    Art. Annexe A
    -Arrêté du 9 juin 2009
    Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
    -Arrêté du 31 août 2011
    Art. 3
    -Arrêté du 21 février 2012
    Art. 1
    -ARRÊTÉ du 27 juin 2014
    Art. 1, Art. 3
    -Arrêté du 18 mai 2016
    Art. 1
    -Code de la défense.
    Art. R3414-5

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 11 avril 1990
    Art. 1, Art. 3
    -Arrêté du 11 avril 1990
    Art. 1, Art. 3
    -Arrêté du 22 janvier 1991
    Art. 3
    -Arrêté du 21 octobre 1991
    Art. 3, Art. 4
    -Arrêté du 16 décembre 1991
    Art. 3
    -Arrêté du 10 mars 1995
    Art. 3
    -Arrêté du 28 mars 2002
    Art. 1
    -Arrêté du 18 avril 2002
    Art. 1
    -Arrêté du 5 août 2004
    Art. 1, Art. 3
    -Arrêté du 4 avril 2008
    Art. 1, Art. 3
    -Arrêté du 30 mai 2011
    Art. Annexe II
    -Arrêté du 31 août 2011
    Art. 4
    -ARRÊTÉ du 27 juin 2014
    Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
    -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Art. 3, Art. 4
    -Arrêté du 11 janvier 2016
    Art. 3
    -Arrêté du 18 mai 2016
    Art. 2
    -Arrêté du 6 octobre 2016
    Art. null
    -Code du service national
    Art. R*50, Art. R*64, Art. R102
    -Arrêté du 14 mai 2007
    Art. Annexe VIII
    -ARRÊTÉ du 23 avril 2015
    Art. Annexe 2
    -ARRÊTÉ du 27 juin 2014
    -ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
    Sct. Chapitre Ier : Direction du service national et de la jeunesse

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 28 décembre 1999
    Art. 1
    -Arrêté du 25 février 2003
    Art. 1
    -Arrêté du 13 octobre 2003
    Art. 1
    -Arrêté du 8 décembre 2003
    Art. 5, Art. 1, Art. 6, Art. 3, Art. 2
    -Arrêté du 15 juillet 2005
    Art. 1, Art. 3
    -Arrêté du 23 septembre 2005
    Art. 1
    -Arrêté du 23 septembre 2005
    Art. 5, Art. 1
    -Arrêté du 18 septembre 2007
    Art. 6
    -Arrêté du 23 juillet 2008
    Art. 1
    -Arrêté du 25 février 2009
    Art. 1
    -Arrêté du 31 mai 2010
    Art. 1
    -Arrêté du 28 avril 2011
    Art. 3, Art. 4
    -Arrêté du 14 janvier 2012
    Art. 4, Art. 11, Art. 15
    -Arrêté du 24 janvier 2013
    Art. 1, Art. 3
    -Arrêté du 28 février 2013
    Art. 3
    -ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
    Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6
    -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
    Art. 2
    -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Art. 3
    -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Art. 3
    -ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
    Art. 6
    -ARRÊTÉ du 23 avril 2015
    Art. Annexe I
    -ARRÊTÉ du 9 juin 2015
    Art. null
    -ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
    Art. null
    -ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
    Art. null
    -Arrêté du 18 mai 2016
    Art. 2
    -Arrêté du 19 juillet 2016
    Art. Annexe
    -Arrêté du 30 novembre 2016
    Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III (suite)
    -Arrêté du 26 avril 2017
    Art. 2
    -Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014
    Art. 2
    -Arrêté du 8 décembre 2003
    -Arrêté du 31 mai 2010
    -Arrêté du 16 février 2011
    -ARRÊTÉ du 15 mai 2014
    -ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
    -Arrêté du 12 janvier 2016
    -ARRÊTÉ du 15 mai 2014

    Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

    Art. 26

    Arrêté du 9 février 2001

    Art. 1, Art. 4

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017


    Le décret n° 57-502 du 18 avril 1957 relatif à la tenue des magistrats militaires, des officiers greffiers, sous-officiers commis greffiers et huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées et le décret n° 80-825 du 15 octobre 1980 relatif à la tenue des officiers et des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées sont abrogés.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017


    Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.