- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 1

-Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accompagnement des enseignants

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 23-1

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Art. 25

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 25-1, Art. 25-2

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Sct. CHAPITRE VI : Dispositions diverses

Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles régi par le décret du 1er août 1990 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

Les professeurs des écoles qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 1er août 1990 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps, dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 139 du présent décret.

Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 24 du décret du 1er août 1990 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées à l'article 23 du décret du 1er août 1990 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs des écoles de classe normale ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou étant classés aux 10e ou 11e échelons de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées à l'article 23 du décret du 1er août 1990 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les professeurs des écoles remplissant les conditions pour être promus au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle fixées au I de l'article 25-1 doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.
Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs des écoles, instituées par le décret du 31 août 1990 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs des écoles de classe exceptionnelle.