Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
    - Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
    Art. 1


  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
    Art. 3

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017


    Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.