Article 19 - Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - Légifrance

Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

JORF n°0108 du 7 mai 2017

En vigueur depuis le 08/05/2017En vigueur depuis le 08 mai 2017

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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 61-1012 DU 7 SEPTEMBRE 1961 DÉFINISSANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS (Articles 16 à 20)
- Chapitre Ier : Dispositions permanentes (Articles 16 à 19)

Article 19

Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017

Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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