Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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    • Article 1

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
      Art. 2

    • Article 3

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
      Art. 4

    • Article 4

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
      Sct. CHAPITRE III : Avancement des enseignants, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9

    • Article 5

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
      Art. 6

    • Article 6

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A abrogé les dispositions suivantes :
      - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
      Art. 5, Art. 7, Art. 7-1

    • Article 7

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
      Art. 8

    • Article 8

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
      Art. 8-1

    • Article 9

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
      Art. 9

    • Article 10

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
      Art. 12-5

    • Article 12

      Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017


      Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive régi par le décret du 22 avril 1960 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION D'ORIGINE
      NOUVELLE SITUATION
      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle

      5e échelon
      5e échelon
      Ancienneté acquise

      4e échelon
      4e échelon
      Ancienneté acquise

      3e échelon
      3e échelon
      Ancienneté acquise

      2e échelon
      2e échelon
      Ancienneté acquise

      1er échelon
      1er échelon
      Ancienneté acquise

      Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe

      6e échelon
      6e échelon
      Ancienneté acquise

      5e échelon
      5e échelon
      Ancienneté acquise

      4e échelon
      4e échelon
      Ancienneté acquise

      3e échelon
      3e échelon
      Ancienneté acquise

      2e échelon
      2e échelon
      Ancienneté acquise

      1er échelon
      1er échelon
      Ancienneté acquise

      Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale

      11e échelon
      11e échelon
      Ancienneté acquise

      10e échelon
      10e échelon
      Ancienneté acquise

      9e échelon
      9e échelon
      Ancienneté acquise

      8e échelon
      8e échelon
      Ancienneté acquise

      7e échelon
      7e échelon
      Ancienneté acquise

      6e échelon
      6e échelon
      Ancienneté acquise

      5e échelon
      5e échelon
      Ancienneté acquise

      4e échelon
      4e échelon
      Ancienneté acquise

      3e échelon
      3e échelon
      Ancienneté acquise

      2e échelon
      2e échelon
      Ancienneté acquise

      1er échelon
      1er échelon
      Ancienneté acquise

    • Article 13

      Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017

      Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive bénéficiant d'une promotion de grade le 1er septembre 2017 sont promus en application des dispositions du décret du 22 avril 1960 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés à cette même date dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 12 du présent décret.