Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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      • Article 1

        Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


        A modifié les dispositions suivantes :
        - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
        Art. 2

      • Article 3

        Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



        A modifié les dispositions suivantes :
        - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
        Art. 4

      • Article 4

        Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


        A modifié les dispositions suivantes :
        - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
        Sct. CHAPITRE III : Avancement des enseignants, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9

      • Article 5

        Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



        A modifié les dispositions suivantes :
        - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
        Art. 6

      • Article 6

        Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


        A abrogé les dispositions suivantes :
        - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
        Art. 5, Art. 7, Art. 7-1

      • Article 7

        Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


        A modifié les dispositions suivantes :
        - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
        Art. 8

      • Article 8

        Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


        A modifié les dispositions suivantes :
        - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
        Art. 8-1

      • Article 9

        Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


        A modifié les dispositions suivantes :
        - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
        Art. 9

      • Article 10

        Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


        A modifié les dispositions suivantes :
        - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
        Art. 12-5

      • Article 12

        Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017


        Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive régi par le décret du 22 avril 1960 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :


        SITUATION D'ORIGINE
        NOUVELLE SITUATION
        ANCIENNETÉ CONSERVÉE
        dans la limite de la durée de l'échelon

        Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle

        5e échelon
        5e échelon
        Ancienneté acquise

        4e échelon
        4e échelon
        Ancienneté acquise

        3e échelon
        3e échelon
        Ancienneté acquise

        2e échelon
        2e échelon
        Ancienneté acquise

        1er échelon
        1er échelon
        Ancienneté acquise

        Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe

        6e échelon
        6e échelon
        Ancienneté acquise

        5e échelon
        5e échelon
        Ancienneté acquise

        4e échelon
        4e échelon
        Ancienneté acquise

        3e échelon
        3e échelon
        Ancienneté acquise

        2e échelon
        2e échelon
        Ancienneté acquise

        1er échelon
        1er échelon
        Ancienneté acquise

        Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale

        11e échelon
        11e échelon
        Ancienneté acquise

        10e échelon
        10e échelon
        Ancienneté acquise

        9e échelon
        9e échelon
        Ancienneté acquise

        8e échelon
        8e échelon
        Ancienneté acquise

        7e échelon
        7e échelon
        Ancienneté acquise

        6e échelon
        6e échelon
        Ancienneté acquise

        5e échelon
        5e échelon
        Ancienneté acquise

        4e échelon
        4e échelon
        Ancienneté acquise

        3e échelon
        3e échelon
        Ancienneté acquise

        2e échelon
        2e échelon
        Ancienneté acquise

        1er échelon
        1er échelon
        Ancienneté acquise

      • Article 13

        Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017

        Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive bénéficiant d'une promotion de grade le 1er septembre 2017 sont promus en application des dispositions du décret du 22 avril 1960 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés à cette même date dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 12 du présent décret.

    • Article 14

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°60-403 du 22 avril 1960
      Art. 3

    • Article 15

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

      A modifié les dispositions suivantes :

      Décret n° 60-403 du 22 avril 1960

      Art. 6