- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 2

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 3

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 5-7

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Sct. CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 9

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 10, Art. 12

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 11

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 13

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 14

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 15, Art. 15-1

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Sct. CHAPITRE V : Discipline, Sct. CHAPITRE VI : Dispositions diverses

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 21

Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs d'éducation physique et sportive régi par le décret du 4 août 1980 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

Les professeurs d'éducation physique et sportive qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 4 août 1980 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 109 du présent décret.

Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 11 du décret du 4 août 1980 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 9 et 10 du décret du 4 août 1980 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.

Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées aux articles 9 et 10 du décret du 4 août 1980 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.

Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les professeurs d'éducation physique et sportive remplissant les conditions pour être promus au grade de professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle, fixées au I de l'article 15, doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.

Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs d'éducation physique et sportive, instituées par le décret du 10 octobre 1984 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.