Article 96 - Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - Légifrance

Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

JORF n°0108 du 7 mai 2017

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Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 80-627 DU 4 AOÛT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (Articles 95 à 114)
- Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 95 à 111)
  - Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 95 à 108)

Article 96

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 3 (VD)

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