Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/10/2017Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017


    Les dispositions du présent décret sont applicables aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée à l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent décret, et aux articles 2 et 3 du présent décret peut y être obtenu, y compris à distance.