Chapitre III : Aumôniers de l'administration pénitentiaire (Article 4) - Légifrance

Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

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Chapitre III : Aumôniers de l'administration pénitentiaire (Article 4)
- Article 4

Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D439

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1546 du 8 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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