Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 3 août 2010
Sct. CHAPITRE IER : PRIME DE TECHNICITE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : PRIME D'EXPLOITATION, DE VACATION OU DE SUJETION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Art. 1, Art. 3
Article 13
Version en vigueur depuis le 01/07/2017Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.Article 14
Version en vigueur depuis le 01/07/2017Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
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