Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues (Article 9) - Légifrance

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique (Articles 1 à 10)
- Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues (Article 9)
  - Article 9

Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4322-8, Art. L4322-9, Art. L4322-10, Art. L4322-10-1, Art. L4322-11-6, Art. L4322-12-1

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.