Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique (Articles 1 à 10)

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique (Articles 1 à 10)

Section 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicales (Articles 1 à 2)
- Article 1
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. L4122-1, Art. L4122-2, Art. L4122-2-1, Art. L4122-2-2, Art. L4122-2-3, Art. L4122-3, Art. L4123-19
- Article 2
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. L4124-5, Art. L4124-7, Art. L4124-11, Art. L4125-2, Art. L4125-3-1, Art. L4125-6, Art. L4125-7
Section 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistes (Article 3)
- Article 3
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. L4142-2
Section 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciens (Articles 4 à 6)
- Article 4
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. L4231-2, Art. L4231-4, Art. L4231-7, Art. L4231-8, Art. L4231-9
- Article 5
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. L4233-1, Art. L4233-3, Art. L4233-4, Art. L4233-5, Art. L4234-3, Art. L4234-4, Art. L4234-8, Art. L4234-8-1
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. L5125-21
Section 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers (Article 7)
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. L4312-5, Art. L4312-7, Art. L4312-9, Art. L4312-14
Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Article 8)
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. L4321-15, Art. L4321-16, Art. L4321-17, Art. L4321-17-1, Art. L4321-18-5, Art. L4321-19
Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues (Article 9)
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. L4322-8, Art. L4322-9, Art. L4322-10, Art. L4322-10-1, Art. L4322-11-6, Art. L4322-12-1
Section 7 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article 10)
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. L4441-2, Art. L4443-3, Art. L4441-4

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Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

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