Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Article 8) - Légifrance

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique (Articles 1 à 10)
- Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Article 8)
  - Article 8

Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4321-15, Art. L4321-16, Art. L4321-17, Art. L4321-17-1, Art. L4321-18-5, Art. L4321-19

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