Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

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    • Article 4

      Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2010-967 du 26 août 2010
      Art. 2


    • Article 5

      Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2010-967 du 26 août 2010
      Art. 4

    • Article 6

      Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012
      Art. 2

    • Article 7

      Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012
      Art. 3

    • Article 8

      Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012
      Art. 4

    • Article 9

      Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012
      Art. 5

    • Article 10

      Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2013-283 du 3 avril 2013
      Art. 1


    • Article 11

      Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2013-305 du 10 avril 2013
      Art. 2, Art. 8