Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

    Modifié par Décret n°2022-1751 du 30 décembre 2022 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :


    GRADES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    Ingénieur de recherche hors classe

    Echelon spécial
    HEB

    5e échelon
    HEA

    4e échelon
    1 027

    3e échelon
    930

    2e échelon
    830

    1er échelon
    736

    Ingénieur de recherche

    10e échelon
    1 027

    9e échelon
    995

    8e échelon
    930

    7e échelon
    830

    6e échelon
    736

    5e échelon
    689

    4e échelon
    646

    3e échelon
    611

    2e échelon
    576

    1er échelon
    541

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Décret n°2024-526 du 7 juin 2024 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    Ingénieur d'études hors classe

    12e échelon
    1015

    11e échelon
    995

    10e échelon
    964

    9e échelon
    922

    8e échelon
    880

    7e échelon
    849

    6e échelon
    807

    5e échelon
    767

    4e échelon
    732

    3e échelon
    693

    2e échelon
    656

    1er échelon
    620

    Ingénieur d'études de classe normale

    14e échelon
    821

    13e échelon
    774

    12e échelon
    751

    11e échelon
    724

    10e échelon
    695

    9e échelon
    665

    8e échelon
    637

    7e échelon
    607

    6e échelon
    574

    5e échelon
    546

    4e échelon
    514

    3e échelon
    490

    2e échelon
    471

    1er échelon
    444

    Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-526 du 7 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 61

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :

    ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    à compter du 1er septembre 2017
    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2019
    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2020

    Assistant ingénieur

    16e échelon
    754
    761
    761

    15e échelon
    741
    747
    747

    14e échelon
    700
    706
    716

    13e échelon
    671
    678
    695

    12e échelon
    655
    660
    672

    11e échelon
    633
    640
    650

    10e échelon
    611
    618
    627

    9e échelon
    591
    597
    606

    8e échelon
    570
    577
    582

    7e échelon
    547
    554
    561

    6e échelon
    523
    529
    539

    5e échelon
    500
    506
    513

    4e échelon
    473
    482
    491

    3e échelon
    450
    457
    465

    2e échelon
    429
    436
    444

    1er échelon
    397
    406
    412