Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires territoriaux, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ces cadres d'emplois, sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

Les dispositions du titre Ier, à l'exception de celles des articles 7 et 14, et les dispositions de l'article 17 entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Les dispositions des articles 7 et 14 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret. Celles du titre II, à l'exception de celles de l'article 17, entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.