Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991

    Art. 17

    Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991

    Art. 17

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991

    Art. 18

    II.-A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991

    Art. 18

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