Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/07/2017Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017


    I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, la référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles ».
    II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
    1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « préfet de Mayotte » ;
    2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles ».
    III. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :
    1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ;
    2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ».
    IV. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
    1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ;
    2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ».