- Code du patrimoine

Sct. Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain , Sct. Section 1 : Attribution et retrait du label , Art. R116-1, Art. R116-2, Art. R116-3, Sct. Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain , Art. R116-4, Sct. Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain , Art. R116-5, Art. R116-6, Art. R116-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R720-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R780-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R790-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R710-1, Art. R710-1-1