Article 9
Version en vigueur depuis le 31/03/2017Version en vigueur depuis le 31 mars 2017
L'exercice de la chasse est interdit.Article 10
Version en vigueur depuis le 31/03/2017Version en vigueur depuis le 31 mars 2017
I. - L'exercice de la pêche est interdit à moins de dix mètres du trait de côte des îles, tel que représenté au cadastre.
II. - L'exercice de la pêche professionnelle aux espèces pélagiques migratrices est autorisé à moins de dix mètres du trait de côte, tel que représenté au cadastre, des îles de Capense et la Giraglia, de mai à juillet. Les modalités de pêche sont définies par le préfet de Corse, et conformément au plan de gestion.Article 11
Version en vigueur depuis le 31/03/2017Version en vigueur depuis le 31 mars 2017
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.Article 12
Version en vigueur depuis le 31/03/2017Version en vigueur depuis le 31 mars 2017
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.Article 13
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L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve naturelle est soumise à autorisation délivrée par le préfet de Corse après avis du comité consultatif.