- Code général des collectivités territoriales

Sct. CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris, Art. L2512-1

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2512-2

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2512-5

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2512-20

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2511-34-1, Art. L2511-34-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2511-35-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2123-11-2, Art. L2511-34, Art. L2511-35, Art. L3123-16, Art. L3123-17

II.-Par dérogation à l'article L. 2511-34-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la présente loi, et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, les indemnités votées par le conseil de Paris aux adjoints au maire qui exerçaient concomitamment au 31 décembre 2018 les fonctions d'adjoint au maire et de vice-président sont au maximum égales à 150,5 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20 du même code.

Les agents de la commune et du département de Paris relèvent de plein droit de la Ville de Paris, à la date de sa création, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.

- Code des relations entre le public et l'administration

Art. L222-2

- Code général des collectivités territoriales

Art. L3411-1, Art. L3411-2, Art. L3412-1, Art. L3412-2, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Sct. CHAPITRE II : Organisation