Article 11
Version en vigueur depuis le 01/03/2017Version en vigueur depuis le 01 mars 2017
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois figurant en annexe de l'arrêté ministériel prévu par le deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret sont détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS L'EMPLOI
fonctionnel de commandant
SITUATION DANS L'EMPLOI
de commandant divisionnaire fonctionnel
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée de l'échelon
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise