Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/03/2017Version en vigueur depuis le 01 mars 2017


    A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois figurant en annexe de l'arrêté ministériel prévu par le deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret sont détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION DANS L'EMPLOI
    fonctionnel de commandant

    SITUATION DANS L'EMPLOI
    de commandant divisionnaire fonctionnel

    ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
    conservée dans la limite de la durée de l'échelon

    2e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise