Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • ANNEXES


    ANNEXE 1


    Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant :
    Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.