LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 79

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'urbanisme
    Art. L141-12

  • Article 80

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du tourisme.
    Art. L322-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'urbanisme
    Art. L318-5

  • Article 81

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'urbanisme
    Art. L318-6

  • Article 82

    Version en vigueur depuis le 30/12/2016Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016


    I. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Code du tourisme.
    Art. L323-1

    II. - Aucune reprise de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies F du code général des impôts n'est effectuée si l'absence de classement d'un village résidentiel de tourisme résulte du I du présent article.

  • Article 83

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du tourisme.
    Art. L326-1