Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 34

    Version en vigueur depuis le 20/11/2023Version en vigueur depuis le 20 novembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 20

    Les agents contractuels peuvent bénéficier d'un accompagnement dans leurs projets d'évolution professionnelle, dans les conditions définies au chapitre III du titre Ier.