Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 20/11/2023Version en vigueur depuis le 20 novembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 19


    Les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure bénéficient de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les conditions fixées par aux articles 1er, 1-1 et 1-2 et par le présent titre.

  • Article 30

    Version en vigueur depuis le 17/12/2016Version en vigueur depuis le 17 décembre 2016


    Les agents contractuels bénéficient de l'entretien de formation prévu à l'article 4.
    Ils peuvent être admis à participer aux actions de formation organisées à l'initiative de la direction générale de la sécurité extérieure et relevant du chapitre IX du présent titre.
    L'agent admis à participer à l'une de ces actions est tenu de suivre l'ensemble des activités qu'elle comporte. Le temps qu'il y consacre est assimilé à un temps de travail effectif.