Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 10/12/2016Version en vigueur depuis le 10 décembre 2016

    I. - Les dispositions des articles L. 5531-20 à L. 5531-28, L. 5531-31, L. 5531-32, L. 5531-34, L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L. 5531-49 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que l'article 11 de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Elles entrent en vigueur, ainsi que celles des articles L. 5765-1 et L. 5765-5 à L. 5765-10 du même code, à compter de la date mentionnée à l'article 9.

    II., III. - A créé les dispositions suivantes :

    - Code des transports
    Art. L5765-5, Art. L5765-6, Art. L5765-7, Art. L5765-8, Art. L5765-9, Art. L5765-10

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code des transports
    Art. L5765-1

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 10/12/2016Version en vigueur depuis le 10 décembre 2016

    I. - Les dispositions des articles L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 et L. 5531-3-2, L. 5531-20 à L. 5531-29, L. 5531-31 et L. 5531-32, L. 5531-34, L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L. 5531-49 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que l'article 11 de la présente ordonnance sont applicables à la Polynésie française. Elles entrent en vigueur, ainsi que celles des articles L. 5775-1 et L. 5775-5 à L. 5775-9 du même code, à compter de la date mentionnée à l'article 9.


    II., III. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code des transports
    Art. L5775-1

    A créé les dispositions suivantes :

    - Code des transports
    Art. L5775-5, Art. L5775-6, Art. L5775-7, Art. L5775-8, Art. L5775-9

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 10/12/2016Version en vigueur depuis le 10 décembre 2016

    I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente ordonnance sont applicables à Wallis et Futuna.


    II., III. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code des transports
    Art. L5785-1

    A créé les dispositions suivantes :

    - Code des transports
    Art. L5785-1-2, Art. L5785-1-3

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 10/12/2016Version en vigueur depuis le 10 décembre 2016

    I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente ordonnance sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

    II. à IV. - A créé les dispositions suivantes :

    - Code des transports
    Art. L5795-2-2, Art. L5795-2-3

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code des transports
    Art. L5795-1