Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Sct. Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires , Art. L5531-3-1, Art. L5531-3-2, Art. L5531-3-3
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Sct. Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. L5531-20, Sct. Sous-section 2 : Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires, Art. L5531-21, Sct. Sous-section 3 : Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires, Art. L5531-22, Sct. Paragraphe 1 : Modalités de constatation et de dépistage, Art. L5531-23, Art. L5531-24, Art. L5531-25, Art. L5531-26, Art. L5531-27, Art. L5531-28, Sct. Paragraphe 2 : Mesures conservatoires, Art. L5531-29, Sct. Paragraphe 3 : Enquête nautique, Art. L5531-30, Sct. Paragraphe 4 : Capitaine de navire battant pavillon français ou l'officier chargé de sa suppléance , Art. L5531-31, Art. L5531-32, Art. L5531-33, Art. L5531-34, Art. L5531-35, Art. L5531-36, Art. L5531-37, Art. L5531-38, Art. L5531-39, Sct. Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie, Art. L5531-40, Art. L5531-41, Art. L5531-42, Art. L5531-43, Art. L5531-44, Sct. Sous-section 5 : Sanctions pénales, Art. L5531-45, Art. L5531-46, Art. L5531-47, Art. L5531-48, Art. L5531-49
République
Française
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