Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 23/10/2016Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016


    Par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 8, pour les emplois situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la durée de détachement dans les emplois mentionnés à l'article 1er est limitée à deux ans renouvelables une fois dans un même emploi.