Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 109

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 à 122.

  • Article 110

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    Art. 1

  • Article 111

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    Art. 2

  • Article 112

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    Art. 4

  • Article 113

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    Art. 5

  • Article 114

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    Art. 6

  • Article 115

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    Art. 7

  • Article 116

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    Art. 9

  • Article 117

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    Art. 10

  • Article 118

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    Art. 11

  • Article 119

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    Art. 11-1

  • Article 120

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    Art. 12

  • Article 121

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
    Art. 16

  • Article 123

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 15 mai 2007 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :


    ANCIENNE SITUATION
    NOUVELLE SITUATION

    Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.
    Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement.

    Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement.
    Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.

    Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
    Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.

    Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.
    Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.