LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

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  • Article 66

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'environnement
    Sct. Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale, Art. L336-1, Art. L336-2


    II. - La stratégie nationale pour la biodiversité favorise le développement des réserves de biosphère mentionnées à l'article L. 336-1 du code de l'environnement et l'inscription de sites sur la liste des zones humides d'importance internationale mentionnée à l'article L. 336-2 du même code, tant en métropole qu'outre-mer.