Article 56
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE, Art. L1431-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. L1431-2, Art. L1431-3, Art. L1431-6, Art. L1431-7, Art. L1431-8, Art. L1431-4, Art. L1431-5, Art. L1431-1
République
Française
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