LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 55

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2242-8
    II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

  • Article 56

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L5213-6
    II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard trois ans après la promulgation de la présente loi.

  • Article 57

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016


    I. - Une concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance est engagée, avant le 1er octobre 2016, avec les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation à ce sujet.
    Cette concertation s'appuie sur un large état des lieux faisant apparaître :
    1° Le taux de télétravail par branche selon la famille professionnelle et le sexe ;
    2° La liste des métiers, par branche professionnelle, potentiellement éligibles au télétravail.
    Cette concertation porte également sur l'évaluation de la charge de travail des salariés en forfait en jours, sur la prise en compte des pratiques liées aux outils numériques permettant de mieux articuler la vie personnelle et la vie professionnelle, ainsi que sur l'opportunité et, le cas échéant, les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés.
    A l'issue de la concertation, un guide des bonnes pratiques est élaboré et sert de document de référence lors de la négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise.
    II. - Avant le 1er décembre 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'adaptation juridique des notions de lieu, de charge et de temps de travail liée à l'utilisation des outils numériques.

  • Article 58

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016


    I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du travail
    Art. L2142-6, Art. L2314-21, Art. L2324-19
    III. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

  • Article 59

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural et de la pêche maritime
    Art. L514-3-1