I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4622-3, Art. L4622-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4624-1, Art. L4624-2, Art. L4624-3, Art. L4624-4, Art. L4624-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4624-6, Art. L4624-7, Art. L4624-8, Art. L4624-9, Art. L4624-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L444-2

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L717-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1225-11, Art. L1225-15, Art. L1226-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4624-2, Art. L4624-8, Art. L4624-3, Art. L4624-9, Art. L4624-5, Art. L4624-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4625-1-1, Art. L4745-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1226-2-1, Art. L1226-4-1, Art. L1226-8, Art. L1226-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1226-12, Art. L1226-15, Art. L1226-20, Art. L1226-21

- Code des transports

Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux tâches de sécurité

- Code des transports

Art. L2221-7-1

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions pour renforcer l'attractivité de la carrière de médecin du travail, pour améliorer l'information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l'accès à cette profession par voie de reconversion.