Code du travail - Article L4622-3
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Article L4622-3
- Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Décret n°2010-1733
du 30 décembre 2010 - art. 1
Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 4, v. init.
Code de la santé publique - art. R1432-156 (V)
Code du travail - art. L4624-3 (M)
Code du travail - art. L4624-9 (VD)
Code du travail - art. R4623-1 (V)
Code du travail - art. R4623-15 (VD)
Code du travail - art. R4623-16 (V)
Code du travail - art. R4623-18 (V)
Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 4, v. init.
Code de la santé publique - art. R1432-156 (V)
Code du travail - art. L4624-3 (M)
Code du travail - art. L4624-9 (VD)
Code du travail - art. R4623-1 (V)
Code du travail - art. R4623-15 (VD)
Code du travail - art. R4623-16 (V)
Code du travail - art. R4623-18 (V)
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