Article 23
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 5-1, Art. 7, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Sct. CHAPITRE IV : Détachement.