Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968
Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 17
République
Française
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