Article 51
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. L214-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. L216-2, Art. L216-2-1
Article 52
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IX : Les autres instances consultatives, Sct. Section unique : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture, Art. L239-1, Art. L232-1
Article 53
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, Art. L759-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. L759-2, Art. L759-3, Art. L759-4, Art. L759-5, Sct. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle, Art. L75-10-1, Art. L75-10-2
Article 54
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. L752-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. L752-2
République
Française
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