Article 53
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IX : Les établissements d'enseignement... (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre X : Les établissements d'enseignement ... (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. L75-10-1 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. L75-10-2 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. L759-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L759-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L759-3 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L759-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L759-5 (V)