A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 avril 2006

Art. 18, Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 avril 2006

Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS., Art. 1, Sct. TITRE II : EXIGENCES ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : MARQUAGE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : APPROBATION DES SYSTÈMES D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : ORGANISMES NOTIFIÉS., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. null, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Arrêté du 28 avril 2006

-Arrêté du 22 juin 1992

Art. 1, Art. 14, Sct. Titre Ier : Examen C. E. de type., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Déclaration C. E. de conformité au type (assurance de la qualité de la production)., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : Vérification C. E., Art. 9, Sct. Titre IV : Vérification C. E. à l'unité., Art. 10, Sct. Titre V : Dispositions communes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Sct. Documentation relative au projet., Art. Annexe I, Sct. Marquage " CE " de conformité., Art. Annexe III

-Arrêté du 28 avril 2006

Art. 15, Art. 16, Art. 17

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.