Arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2021 au 01/01/2024Version en vigueur du 01 janvier 2021 au 01 janvier 2024

    Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 14 octobre 2021 - art. 6
    Modifié par Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab)

    La liste des fonctions mentionnées à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

    Administration centrale.Assistant de gestion.
    Responsable de la maintenance et supports logiciels.
    Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
    Secrétaire du directeur de l'administration pénitentiaire.
    Chargé d'application informatique.
    Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
    Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions.
    Services déconcentrés et établissements publics relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.Chef de département.
    Chef d'unité.
    Chef de service de l'audit interne.
    Délégué interrégional de l'organisation du service.
    Formateur des personnels.
    Chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.
    Adjoint au chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.
    Chef de greffe dans les autres établissements pénitentiaires.
    Agent de greffe pénitentiaire.
    Régisseur des comptes nominatifs.
    Responsable des services administratifs en unité opérationnelle.
    Responsable des services des traitements en unité opérationnelle.
    Responsable de la gestion des personnels en unité opérationnelle.
    Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
    Responsable des services administratifs et/ ou financiers en établissement pénitentiaire.
    Régisseur des crédits budgétaires (avances et recettes).
    Responsable de l'encadrement en détention.
    Chef d'équipe.
    Responsable de la formation et/ ou de l'encadrement du travail pénitentiaire.
    Service pénitentiaire d'insertion et de probation.Régisseur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
    Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.Chef de département.
    Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.Chef d'unité.
    Chef du service de l'audit interne.
    Formateur.
    Régisseur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
    Autres fonctions.