Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 :

    Art. 6

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 :

    Art. 7

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-836 du 22 août 2008
    Art. 9


  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016


    I. - Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
    II. - Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016


    Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.