Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

JORF n°0111 du 13 mai 2016

En vigueur depuis le 14/05/2016En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Article 7

Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 :

Art. 6