Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif

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  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    I. - Les fonctionnaires appartenant au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse et les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


    ANCIENNE SITUATION
    NOUVELLE SITUATION
    ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

    9e échelon
    9e échelon
    Ancienneté acquise

    8e échelon
    8e échelon
    Ancienneté acquise

    7e échelon
    7e échelon
    5/6 de l'ancienneté acquise

    6e échelon
    6e échelon
    5/4 de l'ancienneté acquise

    5e échelon
    5e échelon
    5/4 de l'ancienneté acquise

    4e échelon

    - à partir d'un an
    - avant un an
    4e échelon
    3e échelon
    2 fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an
    2 fois l'ancienneté acquise

    3e échelon
    2e échelon
    Ancienneté acquise

    2e échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise

    1er échelon
    1er échelon
    Sans ancienneté


    II. - Les agents mentionnés au I conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.