Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif

Version en vigueur au 23/05/2026Version en vigueur au 23 mai 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012
    Art. 3

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012
    Art. 8

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    I - A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012
    Art. 14
    II. - Les conseillers techniques de service social conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012
    Art. 15


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012
    Art. 15