- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 10

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 12 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L6144-4

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L315-13

-LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

Art. 6, Art. 18, Art. 28, Art. 19

-Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990

Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

Art. 18, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990

Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 13

-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 29

-Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 4

I., II., III., IV., VIII., IX. et X.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 32, Sct. Section III Position hors cadres., Art. 49, Art. 50, Sct. Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve., Art. 53

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 39, Sct. Section 3 : Position hors cadres., Art. 60, Art. 61, Sct. Section 5 : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve, Art. 63

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 14 bis

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 34

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 57

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 41

- Code de la défense.

Art. L4251-6

- Code de la santé publique

Art. L3133-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 55, Sct. Section III : Position hors cadres., Art. 70, Art. 71, Sct. Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve., Art. 74

V. - Les fonctionnaires placés en position hors cadres à la date de publication de la présente loi sont maintenus dans cette position jusqu'au terme de leur période de mise hors cadres.

VI. - Les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom conservent le bénéfice de l'ensemble des dispositions relatives à la position hors cadres qui leur étaient applicables, avant la promulgation de la présente loi, en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

VII. - Les fonctionnaires placés en position d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle, dans la réserve sanitaire ou dans la réserve civile de la police nationale à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont maintenus dans cette position jusqu'au terme de la période pour laquelle ils ont été placés dans cette position.

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 2, Art. 33, Art. 60

I., II. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 42

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 61-1

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 49

IV. - A la date de publication de la présente loi, chaque dérogation accordée en application du 3° du II de l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, est maintenue jusqu'au terme fixé par la convention de mise à disposition en cours.

- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

Art. 29-5

- LOI n°2009-972 du 3 août 2009

Art. 14