Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

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  • MARQUE DE CONTRÔLE D'ÉTANCHÉITÉ


    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0059 du 10/03/2016, texte nº 6 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032173989

    Le rectangle figurant sur la vignette indique le numéro d'attestation de capacité de l'opérateur qui l'a apposée.

    MARQUE DE DÉFAUT D'ÉTANCHÉITÉ


    ous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0059 du 10/03/2016, texte nº 6 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032173989

    Le rectangle figurant sur la vignette indique le numéro d'attestation de capacité de l'opérateur qui l'a apposée.